Violence
Amélioration du processus judiciaire pour les victimes de violence sexuelle et conjugale
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate
Amélioration du processus judiciaire pour les victimes de violence sexuelle et conjugale
Une démarche collaborative à saluer
Montréal, le 15 janvier 2019- Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale salue la démarche entreprise hier par les responsables de la condition féminine de tous les partis présents à l’Assemblée nationale, à l’invitation de la ministre Lebel, également titulaire de la Justice. « La volonté évidente de vouloir collaborer pour améliorer le traitement judiciaire de la violence envers les femmes, et ainsi redonner confiance aux victimes, et le leadership de la ministre, nous permettent d’espérer des changements réels et significatifs », déclare Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement.
Tout comme le propose Madame Hivon, le Regroupement croit que les diverses expériences de tribunaux spécialisés méritent d’être examinées. Certaines, comme le K Court à Toronto, semblent obtenir de bons résultats, notamment un taux de condamnation plus élevé. « Mais au-delà du véhicule ou du nom, ce sont les mesures d’adaptation à la nature particulière de la violence envers les femmes qui doivent être mises en l’avant. En effet, contrairement à d’autres crimes, les agressions envers les femmes sont généralement commises par des agresseurs connus des victimes, elles sont empreintes de contrôle et de domination. En contexte conjugal ou d’exploitation sexuelle, elles se répètent de nombreuses fois. Toutes ces agressions ont des conséquences traumatiques particulières chez les victimes. C’est ce dont il faut tenir compte pour adapter le système judiciaire de façon à ce que les victimes se sentent davantage entendues et prises au sérieux lorsqu’elles dénoncent ces agressions», souligne Madame Riendeau.
Le Regroupement constate à nouveau que Madame David, qui a livré cet été le 4e plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale, a bien entendu la nécessité d’avoir une approche globale qui va de la prévention jusqu’à donner aux ressources spécialisées (maisons d’aide et d’hébergement, maisons de deuxième étape, centres d’aide et de lutte contre les agressions ou l’exploitation sexuelles) les moyens de mieux soutenir les femmes violentées. Par ailleurs, la proposition de Madame Labrie de réviser les plaintes jugées non fondées est plus que bienvenue et devrait s’appliquer non seulement en violence sexuelle, mais aussi en violence conjugale.
« Afin d’identifier et de mettre en œuvre des changements qui sauront donner confiance aux victimes tout en respectant les règles fondamentales de droit, il importe également de convier à la réflexion qui s’amorce tous les acteurs concernés : policier.e.s, procureur.e.s, magistrature, intervenantes spécialisées, et autres expert.e.s. Pour notre part, nous mettons notre expertise à disposition», indique Madame Riendeau.
À cet effet, le Regroupement a déjà transmis à la ministre Lebel, rencontrée la semaine dernière, une série de mesures pour adapter le fonctionnement du système de justice:
- Mettre en oeuvre des protocoles de référence par les policier.e.s pour s’assurer que les victimes aient rapidement accès aux services des ressources spécialisées ;
- Améliorer les dossiers d’enquête sur ces crimes;
- Former les procureur.e.s et les policier.e.s à davantage tenir compte des impacts de ces agressions (syndrome de stress post-traumatique, traumatismes crâniens, peur de l’agresseur, etc.), des enjeux de sécurité et des mythes et préjugés à l’égard des victimes ;
- Développer l’expertise en désignant des équipes spécialisées de policier.e.s et de procureur.e.s là où le nombre le permet ;
- Permettre aux victimes d’être accompagnées par une intervenante spécialisée ;
- Embaucher plus de procureur.e.s pour rencontrer les victimes bien avant qu’elles aient à témoigner ;
- Évaluer les risques pour la sécurité de la victime avant la remise en liberté sous caution d’un conjoint violent ou la signification d’une promesse de comparaîte ;
- Référer des victimes non réseautées vers des ressources spécialisées qui peuvent procéder à cette évaluation des risques et les soutenir ;
- Offrir systématiquement aux victimes d’utiliser les mesures d’aide au témoignage (paravent, témoignage en visioconférence, etc.) ;
- Porter systématiquement à l’attention du tribunal les manquements aux ordonnances de protection ou autres conditions imposées aux contrevenants ;
- Mettre en place un projet-pilote de voie rapide pour le traitement de ces causes dans quelques districts judiciaires ;
- Sensibiliser la magistrature à la nécessité d’une formation adéquate de juges sur les conséquences de la violence conjugale et sur les enjeux de sécurité qui y sont liés ;
- Entreprendre des discussions fédérales-provinciales-territoriales sur les problèmes liés à la notion de consentement (violence sexuelle), notamment en présence de violence conjugale.
De par sa mission d’éducation, de sensibilisation et d’action, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale contribue à faire évoluer les lois et les politiques afin de rendre plus adéquates les mesures de protection pour les femmes et enfants victimes de violence conjugale. Dans une perspective de prévention, il déploie un éventail de stratégies pour aider tous les acteurs de la société québécoise à mieux comprendre, dépister et agir en matière de violence conjugale.
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Source : Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Cellulaire : 514 220-1057
Bureau : 514 878-9134 poste 1604
12 jours d’action contre la violence faite aux femmes
Pendant les 12 jours d’action contre la violence faite aux femmes
nous présentons nos vidéos sur notre page facebook.
Pour aller voir c’est ICI
Pleine reconnaissance des maisons de 2e étape
Pleine reconnaissance des maisons de 2e étape
Un investissement historique pour les maisons de 2e étape !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Montréal, le 14 mars 2018
Il y a une semaine, jour pour jour, un investissement historique pour les maisons de
2e étape était annoncé lors d’une conférence de presse organisée par Madame David et Madame
Charlebois.
L’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour les femmes et les enfants victimes de violence
conjugale applaudit l’investissement historique de 3,2 millions du gouvernement québécois, afin d’assurer
l’accessibilité à des services post-séparation en violence conjugale.
Pour les maisons d’hébergement de 2e étape (MH2), il s’agit d’une cruciale reconnaissance de leur
expertise, ainsi que de la nécessité d’assurer un continuum de services en violence conjugale. Des services
d’aide et d’hébergement, auxquels les femmes et les enfants qui fuient la violence ont droit. Des services
qui permettent de se soustraire de la violence subie, de se poser un moment pour reprendre son souffle, de
se reconstruire, de se réapproprier son rôle de parent, de reprendre le pouvoir sa vie, etc. Des services qui
organisent un filet de sécurité pour les femmes et leurs enfants
violenté-e-s en contexte post-séparation.
« Nous remercions chaleureusement le Secrétariat à la Condition féminine et le Ministère de la Santé et des
Services sociaux pour ce remarquable travail d’équipe ayant conduit à cet investissement, qui constitue
une reconnaissance du travail et de l’expertise des MH2. Ce gain en est d’abord un pour les femmes et les
enfants puisqu’au cours de la prochaine année, l’accessibilité et la diversité des services s’en verront
nettement améliorées. De plus, le financement consenti à L’Alliance vient attribuer à l’association le rôle
d’interlocutrice privilégiée en matière de violence conjugale post-séparation au Québec, un pas important
et significatif pour les MH2 membres », ajoute Nancy Gough, directrice de la maison Mary-Grace en
Gaspésie et membre de L’Alliance.
L’Alliance et ses membres remercient Madame David et Madame Charlebois. Ces nouveaux crédits
permettront aux MH2, qui étaient à bout de souffle, d’offrir pour la prochaine année des services de qualité
aux femmes et aux enfants qui séjourneront dans nos ressources.
« Nous comprenons aussi que le travail devra se poursuivre au cours des prochains mois afin de trouver des
solutions et d’assurer un financement pérenne des maisons de 2e étape. Toutefois, on se fait rassurant du
côté de la direction du Programme de Soutien aux Organismes Communautaires. », affirme Chloé
Deraiche, directrice générale de la Maison Flora Tristan et présidente du conseil d’administration de
L’Alliance.
« Nous sommes vraiment heureuses de cette compréhension des besoins des femmes et des enfants en
danger. Nous sommes convaincues que le dialogue se poursuivra lors des travaux concernant le prochain
Plan d’action gouvernementale en matière de violence conjugale », conclue Gaëlle Fedida,
coordonnatrice de L’Alliance.
L’Alliance: 17 MH2, dont 2 en construction, réparties dans 12 régions du Québec, offrent des services dans 107
logements transitoires, sécuritaires et confidentiels aux femmes avec ou sans enfants subissant de la violence
conjugale post-séparation.
Source: Gaëlle Fedida, coordonnatrice de l’Alliance (t) 514-706-9939 (c) alliance2e@hotmail.com http://www.alliance2e.org
L’expérience des Femmes victimes de violence dans le système de justice pénale : un parcours difficile
Montréal, le 6 mars 2018 — Le rapport Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution rendu public aujourd’hui est le fruit d’une recherche financée en 2016 par le Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux victimes d’actes criminels.
Les cinquante-deux (52) femmes victimes de violence conjugale, d’agressions sexuelles ou d’exploitation sexuelle, vivant dans 10 des 17 régions administratives du Québec rencontrées dans le cadre de cette recherche ont généreusement partagé leur parcours dans le système judiciaire. Certaines ont choisi de ne pas porter plainte, pour d’autres la plainte a été rejetée alors que d’autres ont cheminé dans le système au moins jusqu’à l’enquête préliminaire.
Les femmes ont témoigné des lacunes auxquelles elles ont fait face : préjugés, manque de connaissance des conséquences de la violence, manque de protection, longs délais, impunité des agresseurs qui contreviennent aux conditions qui leur sont imposées, etc. Elles ont également mis en lumière les bonnes pratiques, telles que l’attitude aidante de certains policier.e.s ou procureur.e.s qui leur ont expliqué les différentes options qui s’offraient à elles, le fait d’être dirigées vers des ressources spécialisées qui oeuvrent contre la violence envers les femmes, l’expertise des équipes policières spécialisées. Tout cela les a aidées. « Par contre, il est particulièrement préoccupant de constater que toutes ces femmes, même celles qui ont trouvé une certaine satisfaction dans le processus qu’elles ont vécu, ont déclaré qu’elles ne recommenceraient pas la démarche si c’était à refaire », déclare Michèle Frenette, l’auteure principale de cette recherche. Un besoin saillant des participantes est d’améliorer leurs relations (empathie, prise en compte de leurs expériences de violence et des impacts concrets de celle-ci, etc.) avec les différent.e.s acteurs et actrices rencontré.e.s lors de leur parcours judiciaire.
« La parole des femmes et les recommandations qu’elles ont émises pour améliorer le système judiciaire sont riches de leur expérience et devraient inspirer tous ceux et toutes celles qui cherchent à améliorer l’accès à la justice pour les femmes violentées », ajoute Madame Frenette. Parmi ces recommandations, notons un meilleur accueil par les policiers et policières, plus d’accompagnement et de soutien, une meilleure formation des acteurs et actrices judiciaires sur la violence à l’égard des femmes, une réaction rapide du système en cas de bris de conditions par les contrevenants, la formation d’équipes spécialisés au sein es services de police.
Ce projet de recherche a été réalisé en partenariat avec quatre regroupements féministes québécois luttant contre la violence à l’égard des femmes (Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle) soutenus par le Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal (SAC-UQAM), ainsi par des chercheur.e.s de différentes universités (Rachel Chagnon et Myriam Dubé, UQAM ; Marie-Marthe Cousineau, Université de Montréal ; Simon Lapierre et Elizabeth Sheehy, Université d’Ottawa). Malheureusement, la subvention demandée pour donner suite à cette recherche et explorer des pistes de solution avec les intervenantes psychosociales qui soutiennent les femmes violentées, les policier.e.s et les procureur.e.a a été refusée par le Ministère de la Justice du Québec.
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Pour des renseignements additionnels :
Manon Monastesse, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
monastesse@fede.qc.ca, 438 929 2201
Louise Riendeau, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
lriendeau@maisons-femmes.qc.ca, 514 220-1057
Mélanie Sarroino, Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
melanie.sarroino@rqcalacs.qc.ca, 514 346 5252
Carole Boulebsol, Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle
carole.boulebsol@lacles.org,
Eve-Marie Lampron, Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)
lampron.eve-marie@uqam.ca, 514 987-3000, poste 4883
Michèle Frenette, chargée de projet et auteure principale de l’étude
mfren040@uottawa.ca, 819 743-8083
Simon Lapierre, professeur à l’École de service social, Université d’Ottawa
simon.Lapierre@uottawa.ca, 819 210-8850
