Amélioration du processus judiciaire pour les victimes de violence sexuelle et conjugale

Publié le 15 janvier 2019

Communiqué de presse                                                                          Pour diffusion immédiate

Amélioration du processus judiciaire pour les victimes de violence sexuelle et conjugale

Une démarche collaborative à saluer

Montréal, le 15 janvier 2019- Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale salue la démarche entreprise hier par les responsables de la condition féminine de tous les partis présents à l’Assemblée nationale, à l’invitation de la ministre Lebel, également titulaire de la Justice. « La volonté évidente de vouloir collaborer pour améliorer le traitement judiciaire de la violence envers les femmes, et ainsi redonner confiance aux victimes, et le leadership de la ministre, nous permettent d’espérer des changements réels et significatifs », déclare Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement.

Tout comme le propose Madame Hivon, le Regroupement croit que les diverses expériences de tribunaux spécialisés méritent d’être examinées. Certaines, comme le K Court à Toronto, semblent obtenir de bons résultats, notamment un taux de condamnation plus élevé.  « Mais au-delà du véhicule ou du nom, ce sont les mesures d’adaptation à la nature particulière de la violence envers les femmes qui doivent être mises en l’avant. En effet, contrairement à d’autres crimes, les agressions envers les femmes sont généralement commises par des agresseurs connus des victimes, elles sont empreintes de contrôle et de domination. En contexte conjugal ou d’exploitation sexuelle, elles se répètent de nombreuses fois. Toutes ces agressions ont des conséquences traumatiques particulières chez les victimes. C’est ce dont il faut tenir compte pour adapter le système judiciaire de façon à ce que les victimes se sentent davantage entendues et prises au sérieux lorsqu’elles dénoncent ces agressions», souligne Madame Riendeau.

Le Regroupement constate à nouveau que Madame David, qui a livré cet été le 4e plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale, a bien entendu la nécessité d’avoir une approche globale qui va de la prévention jusqu’à donner aux ressources spécialisées (maisons d’aide et d’hébergement, maisons de deuxième étape, centres d’aide et de lutte contre les agressions ou l’exploitation sexuelles) les moyens de mieux soutenir les femmes violentées.  Par ailleurs, la proposition de Madame Labrie de réviser les plaintes jugées non fondées est plus que bienvenue et devrait s’appliquer non seulement en violence sexuelle, mais aussi en violence conjugale.

« Afin d’identifier et de mettre en œuvre des changements qui sauront donner confiance aux victimes tout en respectant les règles fondamentales de droit, il importe également de convier à la réflexion qui s’amorce tous les acteurs concernés : policier.e.s, procureur.e.s, magistrature, intervenantes spécialisées, et autres expert.e.s. Pour notre part, nous mettons notre expertise à disposition», indique Madame Riendeau.

À cet effet, le Regroupement a déjà transmis à la ministre Lebel, rencontrée la semaine dernière, une série de mesures pour adapter le fonctionnement du système de justice:

• Mettre en oeuvre des protocoles de référence par les policier.e.s pour s’assurer que les victimes aient rapidement accès aux services des ressources spécialisées ;
• Améliorer les dossiers d’enquête sur ces crimes;
• Former les procureur.e.s et les policier.e.s à davantage tenir compte des impacts de ces agressions (syndrome de stress post-traumatique, traumatismes crâniens, peur de l’agresseur, etc.), des enjeux de sécurité et des mythes et préjugés à l’égard des victimes ;
• Développer l’expertise en désignant des équipes spécialisées de policier.e.s et de procureur.e.s là où le nombre le permet ;
• Permettre aux victimes d’être accompagnées par une intervenante spécialisée ;
• Embaucher plus de procureur.e.s pour rencontrer les victimes bien avant qu’elles aient à témoigner ;
• Évaluer les risques pour la sécurité de la victime avant la remise en liberté sous caution d’un conjoint violent ou la signification d’une promesse de comparaîte ;
• Référer des victimes non réseautées vers des ressources spécialisées qui peuvent procéder à cette évaluation des risques et les soutenir ;
• Offrir systématiquement aux victimes d’utiliser les mesures d’aide au témoignage (paravent, témoignage en visioconférence, etc.) ;
• Porter systématiquement à l’attention du tribunal les manquements aux ordonnances de protection ou autres conditions imposées aux contrevenants ;
• Mettre en place un projet-pilote de voie rapide pour le traitement de ces causes dans quelques districts judiciaires ;
• Sensibiliser la magistrature à la nécessité d’une formation adéquate de juges sur les conséquences de la violence conjugale et sur les enjeux de sécurité qui y sont liés ;
• Entreprendre des discussions fédérales-provinciales-territoriales sur les problèmes liés à la notion de consentement (violence sexuelle), notamment en présence de violence conjugale.

De par sa mission d’éducation, de sensibilisation et d’action, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale contribue à faire évoluer les lois et les politiques afin de rendre plus adéquates les mesures de protection pour les femmes et enfants victimes de violence conjugale. Dans une perspective de prévention, il déploie un éventail de stratégies pour aider tous les acteurs de la société québécoise à mieux comprendre, dépister et agir en matière de violence conjugale.

– 30 –

Source : Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Cellulaire : 514 220-1057

Bureau : 514 878-9134 poste 1604