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Amélioration du processus judiciaire pour les victimes de violence sexuelle et conjugale

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Communiqué de presse                                                                          Pour diffusion immédiate

 

Amélioration du processus judiciaire pour les victimes de violence sexuelle et conjugale

Une démarche collaborative à saluer

 

Montréal, le 15 janvier 2019- Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale salue la démarche entreprise hier par les responsables de la condition féminine de tous les partis présents à l’Assemblée nationale, à l’invitation de la ministre Lebel, également titulaire de la Justice. « La volonté évidente de vouloir collaborer pour améliorer le traitement judiciaire de la violence envers les femmes, et ainsi redonner confiance aux victimes, et le leadership de la ministre, nous permettent d’espérer des changements réels et significatifs », déclare Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement.

Tout comme le propose Madame Hivon, le Regroupement croit que les diverses expériences de tribunaux spécialisés méritent d’être examinées. Certaines, comme le K Court à Toronto, semblent obtenir de bons résultats, notamment un taux de condamnation plus élevé.  « Mais au-delà du véhicule ou du nom, ce sont les mesures d’adaptation à la nature particulière de la violence envers les femmes qui doivent être mises en l’avant. En effet, contrairement à d’autres crimes, les agressions envers les femmes sont généralement commises par des agresseurs connus des victimes, elles sont empreintes de contrôle et de domination. En contexte conjugal ou d’exploitation sexuelle, elles se répètent de nombreuses fois. Toutes ces agressions ont des conséquences traumatiques particulières chez les victimes. C’est ce dont il faut tenir compte pour adapter le système judiciaire de façon à ce que les victimes se sentent davantage entendues et prises au sérieux lorsqu’elles dénoncent ces agressions», souligne Madame Riendeau.

Le Regroupement constate à nouveau que Madame David, qui a livré cet été le 4e plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale, a bien entendu la nécessité d’avoir une approche globale qui va de la prévention jusqu’à donner aux ressources spécialisées (maisons d’aide et d’hébergement, maisons de deuxième étape, centres d’aide et de lutte contre les agressions ou l’exploitation sexuelles) les moyens de mieux soutenir les femmes violentées.  Par ailleurs, la proposition de Madame Labrie de réviser les plaintes jugées non fondées est plus que bienvenue et devrait s’appliquer non seulement en violence sexuelle, mais aussi en violence conjugale.

« Afin d’identifier et de mettre en œuvre des changements qui sauront donner confiance aux victimes tout en respectant les règles fondamentales de droit, il importe également de convier à la réflexion qui s’amorce tous les acteurs concernés : policier.e.s, procureur.e.s, magistrature, intervenantes spécialisées, et autres expert.e.s. Pour notre part, nous mettons notre expertise à disposition», indique Madame Riendeau.

À cet effet, le Regroupement a déjà transmis à la ministre Lebel, rencontrée la semaine dernière, une série de mesures pour adapter le fonctionnement du système de justice:

  • Mettre en oeuvre des protocoles de référence par les policier.e.s pour s’assurer que les victimes aient rapidement accès aux services des ressources spécialisées ;
  • Améliorer les dossiers d’enquête sur ces crimes;
  • Former les procureur.e.s et les policier.e.s à davantage tenir compte des impacts de ces agressions (syndrome de stress post-traumatique, traumatismes crâniens, peur de l’agresseur, etc.), des enjeux de sécurité et des mythes et préjugés à l’égard des victimes ;
  • Développer l’expertise en désignant des équipes spécialisées de policier.e.s et de procureur.e.s là où le nombre le permet ;
  • Permettre aux victimes d’être accompagnées par une intervenante spécialisée ;
  • Embaucher plus de procureur.e.s pour rencontrer les victimes bien avant qu’elles aient à témoigner ;
  • Évaluer les risques pour la sécurité de la victime avant la remise en liberté sous caution d’un conjoint violent ou la signification d’une promesse de comparaîte ;
  • Référer des victimes non réseautées vers des ressources spécialisées qui peuvent procéder à cette évaluation des risques et les soutenir ;
  • Offrir systématiquement aux victimes d’utiliser les mesures d’aide au témoignage (paravent, témoignage en visioconférence, etc.) ;
  • Porter systématiquement à l’attention du tribunal les manquements aux ordonnances de protection ou autres conditions imposées aux contrevenants ;
  • Mettre en place un projet-pilote de voie rapide pour le traitement de ces causes dans quelques districts judiciaires ;
  • Sensibiliser la magistrature à la nécessité d’une formation adéquate de juges sur les conséquences de la violence conjugale et sur les enjeux de sécurité qui y sont liés ;
  • Entreprendre des discussions fédérales-provinciales-territoriales sur les problèmes liés à la notion de consentement (violence sexuelle), notamment en présence de violence conjugale.

 

De par sa mission d’éducation, de sensibilisation et d’action, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale contribue à faire évoluer les lois et les politiques afin de rendre plus adéquates les mesures de protection pour les femmes et enfants victimes de violence conjugale. Dans une perspective de prévention, il déploie un éventail de stratégies pour aider tous les acteurs de la société québécoise à mieux comprendre, dépister et agir en matière de violence conjugale.

 

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Source : Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Cellulaire : 514 220-1057

Bureau : 514 878-9134 poste 1604

 

12 jours d’action contre la violence faite aux femmes

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Pendant les 12 jours d’action contre la violence faite aux femmes

nous présentons nos vidéos sur notre page facebook.

Pour aller voir c’est ICI

Pleine reconnaissance des maisons de 2e étape

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Pleine reconnaissance des maisons de 2e étape

Montréal, le 14 août 2018
L’Alliance des maisons d’hébergement de seconde étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale salue la sortie du Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023. Le plan réitère la définition de la violence conjugale comme un comportement déterminé de contrôle d’un conjoint sur l’autre, dont les victimes sont en grande majorité des femmes, et dont les impacts sur les enfants exposés sont considérables.
Le gouvernement du Québec annonce le financement récurrent des services psychosociaux de 2e étape, ainsi que la mise en place de nouvelles unités dans les 5 ans à venir. En effet il manque actuellement au moins 100 logements de 2e étape pour répondre aux besoins de 500 femmes par an, en danger de subir des violences post-séparation graves, incluant le meurtre conjugal. Il est urgent de développer des ressources en Abitibi, sur la Côte-Nord, en Mauricie, Lanaudière, Laurentides, Centre du Québec, ainsi que dans les grands centres urbains. L’Alliance est impatiente de s’asseoir avec le MSSS et la SHQ afin de déterminer ces nouvelles implantations en concertation.
Le cadre de référence financier de l’Alliance établit que les coûts de services s’élèvent à 33,000$ par an par logement (environ 1000$ par femme ou enfant hébergé par mois). Les montants obtenus en mars dernier en couvrent 80% pour les ressources existantes, et nous voyons déjà le développement de nouveaux services peu disponibles jusque-là, notamment pour les enfants.
L’Alliance relève également plusieurs mesures qui devraient améliorer les parcours judiciaires des femmes, nous serons attentives à ce que ces engagements soient suivis d’effets, notamment au regard des moyens concrets qui seront déployés par le Ministère de la justice.
Le plan prévoit d’investir les milieux de travail contre la violence conjugale, un axe stratégique que les membres de l’Alliance souhaitent développer, sur l’exemple de La Bouée de Lac Mégantic.
Enfin le Plan d’une part réitère la nécessaire responsabilisation des agresseurs, et d’autre part manifeste l’intention d’aller de l’avant pour engager les hommes contre la violence conjugale. Les membres de l’Alliance ont entamé cette démarche depuis 2 ans, que nous poursuivrons avec nos partenaires avec ces nouveaux moyens.
Le forum des partenaires permettra nous l’espérons la concertation provinciale multisectorielle avec nos partenaires institutionnels, communautaires et universitaires, cruciale afin d’assurer l’arrimage efficace du continuum de services pour les femmes et leurs enfants.
Restent à voir les outils de suivi dont se dotera le Secrétariat à la condition féminine, les indicateurs du Conseil du trésor mentionnés dans le plan ne sauraient se limiter aux indicateurs quantitatifs et financiers, mais bien tenir compte de la complexité des cas et la nature qualitative des services rendus.
L’Alliance MH2 : 22 maisons d’hébergement de 2e étape, dont 2 en construction, réparties dans 12 régions du Québec, offrent des services en logements transitoires, sécuritaires et confidentiels aux femmes avec ou sans enfants subissant de la violence conjugale post-séparation.
Contacter Gaëlle Fedida, coordonnatrice provinciale de l’Alliance
514-706-9939, alliance2e@hotmail.com, www.alliance2e.org

Merci!

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Grâce au don de 500$ reçu de la Randonnée des demoiselles de l’est
les enfants de l’Entre-Temps et de La Gigogne pourront
profiter du nouvel espace Vire-Vent, espace-famille de La Matanie

Merci beaucoup aux demoiselles de l’Est pour ce don!

L’expérience des Femmes victimes de violence dans le système de justice pénale : un parcours difficile

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Montréal, le 6 mars 2018 — Le rapport Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution rendu public aujourd’hui est le fruit d’une recherche financée en 2016 par le Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux victimes d’actes criminels.

Les cinquante-deux (52) femmes victimes de violence conjugale, d’agressions sexuelles ou d’exploitation sexuelle, vivant dans 10 des 17 régions administratives du Québec rencontrées dans le cadre de cette recherche ont généreusement partagé leur parcours dans le système judiciaire. Certaines ont choisi de ne pas porter plainte, pour d’autres la plainte a été rejetée alors que d’autres ont cheminé dans le système au moins jusqu’à l’enquête préliminaire.

Les femmes ont témoigné des lacunes auxquelles elles ont fait face : préjugés, manque de connaissance des conséquences de la violence, manque de protection, longs délais, impunité des agresseurs qui contreviennent aux conditions qui leur sont imposées, etc. Elles ont également mis en lumière les bonnes pratiques, telles que l’attitude aidante de certains policier.e.s ou procureur.e.s qui leur ont expliqué les différentes options qui s’offraient à elles, le fait d’être dirigées vers des ressources spécialisées qui oeuvrent contre la violence envers les femmes, l’expertise des équipes policières spécialisées. Tout cela les a aidées. « Par contre, il est particulièrement préoccupant de constater que toutes ces femmes, même celles qui ont trouvé une certaine satisfaction dans le processus qu’elles ont vécu, ont déclaré qu’elles ne recommenceraient pas la démarche si c’était à refaire », déclare Michèle Frenette, l’auteure principale de cette recherche. Un besoin saillant des participantes est d’améliorer leurs relations (empathie, prise en compte de leurs expériences de violence et des impacts concrets de celle-ci, etc.) avec les différent.e.s acteurs et actrices rencontré.e.s lors de leur parcours judiciaire.

« La parole des femmes et les recommandations qu’elles ont émises pour améliorer le système judiciaire sont riches de leur expérience et devraient inspirer tous ceux et toutes celles qui cherchent à améliorer l’accès à la justice pour les femmes violentées », ajoute Madame Frenette. Parmi ces recommandations, notons un meilleur accueil par les policiers et policières, plus d’accompagnement et de soutien, une meilleure formation des acteurs et actrices judiciaires sur la violence à l’égard des femmes, une réaction rapide du système en cas de bris de conditions par les contrevenants, la formation d’équipes spécialisés au sein es services de police.

Ce projet de recherche a été réalisé en partenariat avec quatre regroupements féministes québécois luttant contre la violence à l’égard des femmes (Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle) soutenus par le Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal (SAC-UQAM), ainsi par des chercheur.e.s de différentes universités (Rachel Chagnon et Myriam Dubé, UQAM ; Marie-Marthe Cousineau, Université de Montréal ; Simon Lapierre et Elizabeth Sheehy, Université d’Ottawa). Malheureusement, la subvention demandée pour donner suite à cette recherche et explorer des pistes de solution avec les intervenantes psychosociales qui soutiennent les femmes violentées, les policier.e.s et les procureur.e.a a été refusée par le Ministère de la Justice du Québec.

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Pour des renseignements additionnels :

Manon Monastesse, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
monastesse@fede.qc.ca, 438 929 2201

Louise Riendeau, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
lriendeau@maisons-femmes.qc.ca, 514 220-1057

Mélanie Sarroino, Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
melanie.sarroino@rqcalacs.qc.ca, 514 346 5252

Carole Boulebsol, Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle
carole.boulebsol@lacles.org,

Eve-Marie Lampron, Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)
lampron.eve-marie@uqam.ca, 514 987-3000, poste 4883

Michèle Frenette, chargée de projet et auteure principale de l’étude
mfren040@uottawa.ca, 819 743-8083

Simon Lapierre, professeur à l’École de service social, Université d’Ottawa
simon.Lapierre@uottawa.ca, 819 210-8850